Légalité
L'installation d'un générateur hydrogène ne touche pas physiquement au moteur ni le réservoir de carburant. Ce dispositif n'as donc pas besoin d'un agrément particulier de la part de la DRIRE, d'un processus d'homologation, ou de l'accord d'un régime d'assurance. Il n'existe pas de texte ou loi qui interdise l'utilisation des générateurs hydrogène pour automobile en France.
Textes de loi
L'homologation et les procédures compliquées requises par les textes européens ont été rejetées par le sénat.
Article créé: 2009-06-22 -- Il a été lu 5780 fois
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